Objectif de la formation :
Comprendre et mettre en application les évolutions du droit social
Public : DRH, RRH, Dirigeant
Pré-requis : Connaître les basiques du droit du travail
Lieu : Distanciel / Via Zoom
Durée : 1 jour soit 7h
Accessibilité des publics en situation d’handicap : Peut être accompagné, aidé par un Partenaire CAP EMPLOI, ou association qui prendra en compte les contraintes liées au poste de travail et à la formation
Modalités d’organisation : A l’aide d’un PC équipé d’une webcam se connecter au lien qui sera envoyé via une connexion internet. Pour échanger avec le formateur nous vous recommandons d’avoir des écouteurs avec micro.
Moyens et Méthodes pédagogiques : Approche pratique, échanges de bonnes pratiques, Evaluation
Contenu de la formation :
Rupture du contrat de travail d’un salarié non protégé
- Les motifs et les cas de rupture du CDI
- La rupture conventionnelle ;
- Le licenciement disciplinaire ;
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
- Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire.
- L’absence prolongée perturbant le fonctionnement de l’entreprise.
- La procédure de rupture selon les motifs de rupture
Rupture du contrat de travail d’un salarié non protégé
- Rappel des spécificités liées à la protection contre le licenciement
- La procédure de rupture spécifique aux salariés protégés
- Les risques associés à la violation du statut protecteur
Evaluer les coûts et maîtriser les risques
- Méthodologie d’analyse des risques en vue de prendre la décision la plus adaptée :
- Méthode de chiffrage des différentes options possibles et des risques associés :
- Rupture conventionnelle
- Licenciement pour faute grave ;
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse ;
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- Licenciement nul.
Évaluation :
Mesurer le degré de satisfaction et l’intérêt des participants et leur capacité à mettre en place le savoir et le savoir-faire acquis via un QCM, QUIZZ, une évaluation en début et en fin de formation.
Une attestation nominative est fournie à la fin du stage.
Suivi post-formation :
Les personnes ayant assisté à la formation ont la possibilité de contacter directement le consultant par téléphone ou par e-mail dans les mois suivants la formation pour toute question en lien avec le contenu de la formation suivie
