Objectif de la formation :
- Maîtriser le cadre juridique du CSE et le fonctionnement de la CSSCT
- Analyser les risques professionnels, y compris organisationnels et psychosociaux
- Conduire des inspections et enquêtes structurées
- Évaluer l’impact des projets d’entreprise sur les conditions de travail
- Construire un avis motivé et structurer une stratégie de prévention
Public et Pré-requis : Membres titulaires et suppléants du CSE/CSSCT exerçant leur premier mandat dans une entreprise de plus de 300 salariés.
Lieu : Paris / Rungis
Durée : 35 heures, soit 5 jours
Article L2315-18 et L2315-36 du Code du travail
Type d’action de formation : Initiale (en présentiel)
Accessibilité des publics en situation d’handicap : Peut être accompagné, aidé par un Partenaire CAP EMPLOI, ou association qui prendra en compte les contraintes liées au poste de travail et à la formation
Moyens et Méthodes pédagogiques:
- Mise en situation au travers de cas pratique
- Travail de groupes sur l’arbre des causes
- Exercices à partir de vidéos et photos de situations de travail
- Documentation remise avec de nombreux exemples d’outils
Formateurs : La formation est assurée par un formateur/consultant en prévention des risques professionnels
Contenu de la formation :
Jour 1 : Cadre juridique et organisation SSCT
- Matin :
- Accueil des participants
- Recueil des attentes (tour de table)
- Rappel des objectifs pédagogiques
- Cadre réglementaire SSCT
- Responsabilités de l’employeur
- Rôle et attributions du CSE ≥300
- Après-midi :
- Mise en place et fonctionnement de la CSSCT
- Articulation CSE / CSSCT
- Répartition des missions et moyens
Jour 2 : Analyse approfondie des situations de travail
- Matin :
- Travail prescrit vs travail réel
- Identification des facteurs organisationnels
- Après-midi :
- Risques complexes et RPS
- Analyse des écarts organisationnels
- Étude de cas terrain
Jour 3 : DUERP et plan d’action
- Matin :
- Lecture critique du DUERP
- Unités de travail et hiérarchisation des risques
- Après-midi :
- Plan d’actions structuré
- Indicateurs de suivi
- Intégration des risques émergents
Jour 4 : Moyens d’action du CSE
- Matin :
- Procédure Danger Grave et Imminent
- Enquête après accident (niveau approfondi)
- Après-midi :
- Inspection méthodique multi-service
- Coordination avec les acteurs externes
- Formalisation des préconisations
Jour 5 : Consultation et positionnement
- Matin :
- Analyse d’impact des projets (réorganisations, transformations, digitalisation…)
- Identification des risques nouveaux ou aggravés
- Après-midi :
- Rédaction d’un avis motivé structuré
- Élaboration d’une stratégie annuelle CSE/CSSCT
- Cas pratique de synthèse
Évaluation :
En début de formation :- Evaluation prédictive
- Recueil des attentes et objectifs individuels des participants par un tour de table.
Pendant la formation :
Evaluation formative sous forme de quiz tout au long de la formation afin d’évaluer l’avancée pédagogique des apprenants
En fin de formation :
Evaluation des acquis par QCM ou Mise en situation
