Objectif de la formation :
- Maîtriser le cadre juridique et les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Analyser les situations de travail et les risques professionnels
- Conduire une enquête après accident et identifier les causes
- Formuler des mesures de prévention adaptées
- Argumenter et exercer efficacement ses missions d’alerte, d’inspection et de consultation
Public et Pré-requis : Membres titulaires et suppléants du CSE exerçant leur premier mandat dans une entreprise de moins de 300 salariés.
Lieu : Paris / Rungis
Durée : 35 heures, soit 5 jours
Article L2315-18 et L2315-36 du Code du travail
Type d’action de formation : Initiale (en présentiel)
Accessibilité des publics en situation d’handicap : Peut être accompagné, aidé par un Partenaire CAP EMPLOI, ou association qui prendra en compte les contraintes liées au poste de travail et à la formation
Moyens et Méthodes pédagogiques:
- Mise en situation au travers de cas pratique
- Travail de groupes sur l’arbre des causes
- Exercices à partir de vidéos et photos de situations de travail
- Documentation remise avec de nombreux exemples d’outils
Formateurs : La formation est assurée par un formateur/consultant en prévention des risques professionnels
Contenu de la formation :
Jour 1 : Fondements juridiques et prévention
- Matin :
- Accueil des participants
- Recueil des attentes (tour de table)
- Rappel des objectifs pédagogiques
- Cadre légal de la prévention (L4121-1 à L4121-5)
- Obligations de l’employeur : évaluer, planifier, former, organiser, suivre
- Responsabilités civiles et pénales
- Rôle et attributions du CSE en matière de SSCT
- Après-midi :
- Définitions fondamentales : danger, risque, exposition, situation dangereuse, presqu’accident
- Les 9 principes généraux de prévention (hiérarchie des mesures)
- Prévention primaire, secondaire et tertiaire
- Logique d’amélioration continue
Jour 2 : Comprendre le travail réel et identifier les risques
- Matin :
- Travail prescrit vs travail réel
- Analyse des écarts et signaux faibles
- Facteurs organisationnels générateurs de risques
- Familles de risques (physiques, chimiques, biologiques, organisationnels, RPS)
- Après-midi :
- Méthodologie d’analyse d’une situation de travail
- Observation terrain et recueil d’informations
- Introduction approfondie au DUERP
- Étude de cas d’analyse d’une situation réelle
Jour 3 : DUERP et plan d’action
- Matin :
- Obligations réglementaires liées au DUERP
- Unités de travail pertinentes
- Évaluation et hiérarchisation des risques
- Intégration des risques organisationnels et psychosociaux
- Après-midi :
- Construction d’un plan d’action structuré
- Mesures à la source vs EPI
- Indicateurs de suivi
- Atelier critique d’un DUERP
Jour 4 : Moyens d’action du CSE
- Matin :
- Droit d’alerte et procédure Danger Grave et Imminent
- Cadre juridique des inspections
- Préparation d’une inspection
- Après-midi :
- Méthodologie d’enquête après accident
- Causes immédiates vs causes profondes
- Analyse organisationnelle d’un accident
- Élaboration de mesures correctives et préventives
Jour 5 : Consultation et positionnement
- Matin :
- Consultations obligatoires du CSE
- Analyse des projets impactant les conditions de travail
- Identification des risques nouveaux ou aggravés
- Après-midi :
- Méthodologie de rédaction d’un avis motivé
- Argumentation factuelle
- Construction d’une stratégie de prévention sur le mandat
- Cas pratique de synthèse
Évaluation :
En début de formation :- Evaluation prédictive
- Recueil des attentes et objectifs individuels des participants par un tour de table.
Pendant la formation :
Evaluation formative sous forme de quiz tout au long de la formation afin d’évaluer l’avancée pédagogique des apprenants
En fin de formation :
Evaluation des acquis par QCM ou Mise en situation
Tour de table pour relever le niveau d’atteinte des objectifs, réponse aux attentes exprimées par les participants
Fiche d’évaluation à chaud de la satisfaction des participants
