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Qu’est ce que le Paquet Hygiène et qui concerne-t-il ?

L’expression “paquet hygiène” regroupe un ensemble de règlements européens régulant les conditions sanitaires des aliments destinés à la consommation humaine et animale. En tout, ce sont 3 textes qui régissent ce secteur ô combien important.

Dès le 1er janvier 2006, l’hygiène alimentaire a pris un tout autre visage… En lieu et place d’un tissu législatif, le secteur est désormais régulé uniquement par trois (03) textes :

  • le règlement européen 178/2002 du 28 janvier 2002, plus connu sous le nom de “food law” ;
  • le règlement européen 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
  • le règlement européen 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles d’hygiène spécifiques applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.

Outre la réduction des textes de lois qui régissent l’activité, le paquet hygiène comporte une autre spécificité…

Au sein de la législation, c’est l’un des rares modules à avoir une obligation de résultats. Les professionnels sont libres d’employer les méthodes qui leur conviennent à condition que ces dernières atteignent les objectifs.

Le règlement européen 178/2002 du 28 janvier 2002

Des trois éléments constitutifs du paquet hygiène, le règlement européen 178/2002 du 28 janvier 2002 est sans doute le plus connu. Affectueusement baptisée food law, cette loi s’articule autour de trois grands points.

Premièrement, les contribuables sont tenus de tracer chaque étape de la transformation et de la distribution. De l’étiquetage au suivi des matières premières, ils doivent savoir avec précision d’où vient chaque aliment.

Deuxièmement, en cas de produits non conformes, l’entreprise doit immédiatement les retirer ou les rappeler du marché. Troisièmement, le contribuable a une obligation d’information des entités de contrôle.

Le règlement européen 852/2004 du 29 avril 2004

Tout comme dans le texte précédent, le règlement européen 852/2004 du 29 avril 2004 s’accompagne de trois obligations majeures. La première a trait à l’enregistrement. Producteurs, transformateurs et distributeurs doivent s’enregistrer auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations, en abrégé DDPP. Et ce n’est pas tout…

En plus de se plier à cette formalité, ils doivent aussi mettre en place une méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) afin de s’assurer que les risques sont minimes. De même, au moins un membre du personnel doit être formé aux rouages de la méthode HACCP.

Le règlement européen 853/2004 du 29 avril 2004

Le règlement européen 853/2004 du 29 avril 2004 tient compte des spécificités des différentes industries. Par exemple, c’est en son sein que l’on retrouve la gestion documentaire des animaux destinés à l’abattage. Comme autres exemples, on peut citer la mise en place de dispositions spécifiques relatives aux branches d’activité.

Dernier point mais non des moindres : le règlement européen 853/2004 du 29 avril 2004 est garant des agréments sanitaires des établissements.

Véritable plaque tournant de l’hygiène alimentaire, le paquet hygiène est un élément sans lequel il est difficile de composer. En avoir connaissance est une réelle nécessité.